Recommandé Employeur
Travail sur appel - mise en demeure
7. janvier 2021
Madame, Monsieur,

Par contrat du , vous avez établi avec moi un rapport de travail « sur appel». Il y est dit que vous faites appel à mon travail, et que je fournis à chaque fois la prestation de travail confiée.

Je constate malheureusement que vous ne m’avez plus confié de travail depuis le .

Avant cette date, vous m’avez proposé en moyenne une activité de h/semaine.

Je me rends bien compte que la situation économique est difficile en raison de la crise sanitaire actuelle du coronavirus. Toutefois, par la présente, je vous mets en demeure de me fournir du travail sans délai. Le Tribunal fédéral a déclaré illégale la réduction abrupte du travail sur appel (A4_534/2017 du 27 août 2018). Même pendant la crise sanitaire que nous traversons, il vous incombe de supporter le risque d’entreprise, que vous n’avez pas le droit de répercuter sur les travailleuses et travailleurs. Par conséquent, si vous ne pouvez pas me fournir du travail, votre obligation de me verser le salaire reste due et je ne peux y renoncer légalement.

En conclusion, je suis disposé à reprendre mon travail immédiatement, dans le respect des directives extraordinaires coronavirus de la Confédération et j’attends une réponse en ce sens de votre part. Si vous ne pouvez pas me fournir du travail, je vous demande de me verser mon salaire conformément à l’art. 324 CO.

Je vous en remercie par avance et je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes meilleures salutations.

Hans Muster