L’expertise du professeur bâlois Kurt Pärli sur les questions de droit du travail et des assurances sociales soulevées par Uber constitue le tout premier avis de droit consacré à l’«économie numérique» en Suisse. Les résultats sont édifiants: Uber agit à travers ses filiales en Suisse comme employeur, et doit donc assumer les obligations de la législation sur le travail qui en découlent, en versant tant les cotisations de l’employé(e) que celles de l’employeur aux assurances sociales suisses.
Uber ne peut se soustraire à ses responsabilités
Uber refuse de reconnaître ses chauffeur/euses comme salariés, et a conçu à la place un système d’indépendance fictive. Alors même que la Suva a déjà classifié cette entreprise comme employeur, lors de l’examen de son assujettissement aux assurances sociales. La nouvelle expertise le montre: sur le plan du droit du travail, il existe une relation employeur-employé entre Uber et ses chauffeurs/euses – attestée notamment par les nombreuses instructions que donne cette entreprise à tout chauffeur/euse qui exécute un mandat de transport. Uber doit donc respecter la loi suisse sur le travail.
Unia invite à faire appliquer rigoureusement les lois
Le syndicat Unia invite les autorités à faire respecter les dispositions légales dans le cas d’Uber. Les périodes de repos, les dispositions sur la durée maximum du travail, l’enregistrement du temps de travail et les mesures visant à protéger la santé doivent être dûment mises en œuvre et faire l’objet de contrôles. Les offices cantonaux de la circulation routière, chargés de l’exécution de l’ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels (OTR 2), doivent rapidement agir.
Les plateformes en ligne doivent respecter la protection des travailleurs/euses
La présente expertise a valeur d’exemple pour le modèle économique des plateformes en ligne, ou l’«économie numérique»: les employeurs ne peuvent se soustraire à leurs responsabilités en organisant les relations de travail par le biais d’Internet ou d’applications spécifiques. Unia appelle les autorités tant fédérales que cantonales compétentes à prendre des mesures concrètes, afin de garantir la protection des travailleurs/euses même dans le modèle économique des plateformes en ligne.