Grâce aux syndicats, Genève renforce le contrôle des conditions de travail

Le Grand Conseil du canton de Genève a accepté aujourd’hui à l’unanimité le contre-projet à l’initiative des syndicats réclamant le renforcement des contrôles des conditions de travail pour lutter contre le dumping salarial. Avec ce vote, 24 inspectrices et inspecteurs choisis par les syndicats et le patronat seront engagés en 2016 pour surveiller avec les inspecteurs cantonaux les conditions de travail des quelque 240'000 salarié-e-s genevois du secteur privé. Unia salue la solution trouvée à Genève qui est une nouveauté exemplaire en Suisse.

Au lieu de désigner les travailleuses et travailleurs étrangers comme boucs émissaires et de prôner la fermeture des frontières, le Grand Conseil genevois vient de décider de renforcer le contrôle des conditions de travail. C’est un geste fort et encourageant pour la lutte contre le dumping salarial. Il s’agit de poursuivre les employeurs responsables de la détérioration des conditions de travail, plutôt que de punir les salarié-e-s en introduisant de nouvelles discriminations.

Un inspecteur pour 10'000 salarié-e-s

L’Inspection paritaire des entreprises (IPE) sera composée de 12 inspecteurs désignés par les syndicats et 12 par le patronat qui auront le pouvoir de contrôler n’importe quel secteur économique soumis à convention collective de travail (CCT) ou non. Alors que jusqu’à présent les syndicats se sont souvent vus confrontés à des condamnations pénales pour violation de domicile, ils obtiennent ainsi le droit d’accéder aux entreprises pour y faire des contrôles. D’autre part, la fixation d’un ratio pour les inspecteurs étatiques de 1 pour 10'000 salarié-e-s, correspondant aux recommandations de l’Organisation internationale du Travail, augmentera également le nombre de contrôles réalisés par les inspecteurs du travail du canton et permettra ainsi de mieux sanctionner les entreprises qui ne respectent pas les lois sur le travail et les CCT.

Fin d’une longue procédure

Face aux problèmes récurrents de violation des conditions de travail et d’un durcissement de l’accès des syndicalistes aux places de travail, la Communauté genevoise d’action syndicale (CGAS) avait déposé en 2011 une initiative cantonale réclamant l’engagement de contrôleurs syndicaux. Cela avait provoqué la colère du patronat et de la droite. Après plusieurs années de procédure, patronat, syndicats et Etat de Genève se sont mis d’accord sur la création de l’Inspection paritaire des entreprises dans lequel les partenaires sociaux sont représentés à part égale. La CGAS a ainsi décidé, après le vote du Grand Conseil, de retirer son initiative.

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